Depuis le 1er janvier 2020, les partenaires sociaux d’une entreprise sont représentés par le CSE (Comité Social et Économique) et les délégués syndicaux. Le CSE remplace les représentants élus du personnel. Ce comité fusionne désormais les délégués du personnel, le comité d’entreprise, et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Mais quel est son fonctionnement ? Définition du CSE, mise en place au sein des entreprises…

Quel est le rôle des partenaires sociaux d’une entreprise ?

Quelle que soit la taille de l’entreprise, un CSE est composé :
• De l’employeur
• D’une délégation du personnel (dont le nombre varie en fonction du nombre de salariés au sein de l’entreprise)

Pour les sociétés de plus de 50 salariés, il faut ajouter aux membres cités ci-dessus un secrétaire et un trésorier.

Le CSE reprend les attributions principales des précédents délégués du personnel (et CHSCT quand l’entreprise est composée de plus de 50 salariés). Les missions d’un CSE sont assez variées :
• Il a pour mission de recenser les réclamations individuelles ou collectives des salariés
• Il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise
• Il possède un droit d’alerte lui permettant de demander à l’employeur des précisions lorsqu’il y a des dangers graves ou des atteintes aux droits des personnes au sein de l’entreprise
• Il peut également saisir l’inspection du travail si besoin

Le CSE : mise en place au sein des entreprises

Une entreprise qui possède 11 salariés durant 12 mois consécutifs doit mettre en place un CSE. Une élection est réalisée par l’employeur, 90 jours après en avoir informé l’ensemble des salariés. Pour pouvoir se présenter à l’élection, le salarié doit répondre à quatre conditions :

• Être âgé de 18 ans
• Être salarié de l’entreprise depuis 1 an
• Ne pas avoir de lien de parenté avec son employeur
• Ne pas avoir une condamnation lui interdisant d’être élu

L’élection se déroule par le biais d’une enveloppe ou par vote électronique et doit être organisée par l’employeur tous les quatre ans.

Pour en savoir plus sur le rôle et le fonctionnement du CSE, n’hésitez pas à contacter Socialea. Expert dans l’externalisation de la gestion de ressource humaine, nos équipes sont à votre écoute pour vous conseiller.

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